Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre upwedo. et tout client ayant souscrit à l'une de ses offres de services. Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

⚠️ Note de lecture : Les présentes CGV décrivent le cadre général des prestations upwedo. Les tarifs, périmètres et modalités de chaque mission sont définis exclusivement dans le devis accepté par le client, qui prévaut sur toute autre indication. Les tarifs mentionnés sont donnés à titre indicatif.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par upwedo., direction digitale externalisée, à ses clients professionnels (principalement des PME dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 K€ et 5 M€).

upwedo. agit en tant que contractant principal vis-à-vis du client. Les experts du collectif intervenant sur les missions sont des indépendants coordonnés par upwedo. ; ils ne sont ni salariés d'upwedo., ni en relation contractuelle directe avec le client.

upwedo. se réserve le droit de proposer des prestations à tout type de client, y compris en dehors du segment cible indiqué, selon l'opportunité et la pertinence de la mission.

2. Catalogue des prestations

upwedo. propose un ensemble de prestations de services digitaux, organisées ci-après à titre descriptif et non exhaustif. Ce catalogue est susceptible d'évoluer à tout moment (ajout, modification ou suppression d'offres) sans préavis. Seul le devis signé définit contractuellement la prestation commandée.

2.1 Mission Stratégique

Prestation d'audit et de conseil stratégique permettant au dirigeant de PME d'obtenir une stratégie digitale structurée, un positionnement clair, des personas précis et une roadmap priorisée avec projections ROI.

Format indicatif : 45 jours, en 4 phases : Diagnostic & Vision → Positionnement & Stratégie → Roadmap & ROI → Alignement & Lancement.

Livrables : centralisés sur Notion, 100% propriété du client à règlement complet.

Tarif indicatif : 5 500 € HT, paiement en 2 fois. Ce tarif peut être adapté selon le périmètre défini au devis.

2.2 Direction Digitale Mensuelle

Prestation récurrente de pilotage stratégique mensuel, permettant au client de disposer d'un directeur digital externalisé sans recruter.

Inclus à titre indicatif selon le périmètre défini au devis :

• Session stratégique mensuelle — revue des objectifs, KPIs, ajustements, priorisation
• Suivi Slack/WhatsApp — réponse garantie sous 48h ouvrables
• Dashboard KPIs — CA, leads, RDV, conversions, performance par canal
• Plan d'action mensuel priorisé — roadmap actualisée
• Veille sectorielle — opportunités et quick wins identifiés
• Accès au collectif 30+ experts — activables selon la roadmap

Le tarif, la durée et le périmètre exact sont définis exclusivement dans le devis. La prestation est résiliable dans les conditions prévues à l'article 6.

2.3 Acquisition Payante

Gestion et optimisation des campagnes publicitaires digitales : Google Ads, Meta Ads (Facebook, Instagram), LinkedIn Ads, TikTok Ads, Pinterest Ads. Inclut selon périmètre : stratégie, création des annonces, paramétrage du ciblage, suivi des conversions et reporting.

Tarif sur devis selon les canaux activés et les budgets médias alloués.

2.4 SEO & GEO — Visibilité Google et Moteurs IA

Optimisation de la visibilité sur les moteurs de recherche classiques (Google) et génératifs (ChatGPT, Perplexity, Gemini). Inclut selon périmètre : audit SEO, stratégie de mots-clés, production de contenus optimisés, GEO (Generative Engine Optimization), netlinking, suivi des positions.

Tarif sur devis selon le volume de contenus, la concurrence sectorielle et les objectifs.

2.5 Social Media & Production de Contenus

Création et gestion de la présence éditoriale sur les réseaux sociaux et supports de communication. Inclut selon périmètre : stratégie éditoriale, calendrier de publication, rédaction et production de contenus (posts, visuels, vidéos courtes), community management, newsletters, articles de blog.

Tarif sur devis selon le volume de publications, les plateformes activées et le niveau de production visuelle.

2.6 Automatisation IA & CRM

Mise en place de systèmes d'automatisation pour optimiser les processus commerciaux et marketing. Inclut selon périmètre : intégration et paramétrage CRM (HubSpot, Pipedrive, Notion, etc.), automatisation des workflows, séquences d'emails, intégration d'outils IA, connexion des outils entre eux (API, Make, Zapier).

Tarif sur devis selon le périmètre des outils et la complexité des automatisations.

2.7 Conception & Développement de Site

Conception, refonte ou développement de sites web et boutiques en ligne. Inclut selon périmètre : sites vitrine et services (Webflow, Framer), boutiques e-commerce (Shopify, PrestaShop, WooCommerce), UX/UI Design (maquettes Figma), intégration et développement, optimisation conversion (CRO) et Core Web Vitals.

Tarif sur devis selon la nature du projet, le nombre de pages, les fonctionnalités requises et le niveau de design.

2.8 Tracking & Reporting

Mise en place d'outils de mesure et de pilotage de la performance digitale. Inclut selon périmètre : configuration Google Analytics 4 et Google Tag Manager, création de dashboards KPIs temps réel, tracking des conversions multicanal, reporting mensuel personnalisé.

Tarif sur devis selon le nombre de sources de données et le niveau de personnalisation.

2.9 Autres prestations

upwedo. peut proposer toute prestation de conseil, d'accompagnement ou d'exécution en lien avec la stratégie et la croissance digitale de ses clients, y compris des prestations ne figurant pas dans les catégories ci-dessus. Toute nouvelle prestation fait l'objet d'un devis spécifique.

Le présent catalogue n'est pas limitatif. upwedo. se réserve le droit de créer de nouvelles offres, de modifier le contenu des offres existantes ou d'en supprimer certaines, à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'affectent pas les devis déjà acceptés et en cours d'exécution.

3. Tarifs et révision des prix

Les tarifs des prestations upwedo. sont librement fixés et communiqués au client dans le cadre du devis, qui constitue le seul document contractuellement opposable en matière de prix.

Principes applicables :

• Les tarifs affichés sur upwedo.co ou dans tout document de présentation sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
• Le prix définitif est celui figurant dans le devis signé par le client.
• upwedo. peut modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les devis déjà acceptés et en cours d'exécution.
• Pour les prestations récurrentes, toute révision tarifaire est notifiée au client par email avec un préavis minimum de 30 jours. Le client dispose alors de la faculté de résilier sans pénalité dans les conditions de l'article 6.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). upwedo. est une SARL de droit monégasque, soumise au régime de TVA monégasque en vertu de la convention douanière France–Monaco. La TVA applicable, le cas échéant, est celle en vigueur à la date de facturation et sera mentionnée explicitement sur chaque facture. Les clients français sont invités à vérifier le traitement TVA applicable avec leur expert-comptable.

4. Devis, commande et adaptation du périmètre

Toute prestation débute par l'émission d'un devis détaillé par upwedo. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il devient contractuel dès acceptation écrite par le client, matérialisée par une signature électronique ou par un email de confirmation envoyé depuis l'adresse email professionnelle du signataire déclaré au moment de la commande. Tout autre email ne pourra être considéré comme une acceptation valide.

upwedo. reconnaît et assume pleinement le caractère sur-mesure de ses prestations. Le périmètre d'une mission peut évoluer en cours d'exécution. Toute modification substantielle fait l'objet d'un avenant écrit, accepté par les deux parties avant mise en œuvre.

Les adaptations mineures (ajustements de planning, réallocations d'efforts à périmètre global constant) peuvent être convenues par email ou messagerie sans avenant formel, à la discrétion d'upwedo.

5. Facturation et paiement

• Facturation : émise en début de mission ou en début de mois pour les prestations récurrentes, sauf accord contraire mentionné au devis
• Délai de paiement : 15 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture. Ce délai est expressément accepté par le client lors de la signature du devis. Pour les clients soumis au droit français, ce délai, inférieur au délai légal supplétif de 30 jours (Article L.441-10 C.Com.), est valablement convenu par accord express des parties.
• Mode de paiement : virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture
• Acompte : pour les missions d'une valeur supérieure à 3 000 € HT, un acompte (généralement 50%) peut être demandé avant démarrage, selon les conditions précisées au devis

En cas de retard de paiement :

• Application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
• Intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, calculés à compter de la date d'échéance
• En cas de retard supérieur à 30 jours : upwedo. se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation, ou de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

6. Durée et résiliation

6.1 Prestations ponctuelles

Les missions ponctuelles prennent fin à la livraison et validation des livrables définis au devis. En cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client après démarrage : les sommes correspondant au travail réalisé restent dues. Si un acompte a été versé et que l'arrêt intervient avant la fin de la première phase définie au devis, seul l'acompte reste acquis à upwedo.

6.2 Prestations récurrentes

Les prestations récurrentes sont conclues sans engagement de durée minimum, sauf mention contraire explicite dans le devis. Elles sont résiliables par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires, notifié par email avec accusé de réception à contact@upwedo.co.

Si le devis prévoit une durée d'engagement minimum, la résiliation anticipée par le client entraîne le paiement des sommes dues jusqu'à la fin de la période d'engagement, sauf accord écrit contraire d'upwedo.

6.3 Résiliation par upwedo.

upwedo. peut résilier tout contrat en cours dans les cas suivants :

• Manquement grave du client à ses obligations (notamment non-paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Résiliation pour convenance, avec un préavis écrit de 45 jours notifié par email avec accusé de réception — sans indemnité due au client, sauf manquement grave avéré d'upwedo.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations d'upwedo.

upwedo. intervient dans le cadre d'une obligation de moyens. On s'engage à mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations selon les règles de l'art.

Toute attente de résultat spécifique (objectif de CA, de leads, de positions SEO, de ROAS, etc.) ne peut être invoquée comme obligation contractuelle que si elle est définie dans un SLA signé par les deux parties en complément des présentes CGV.

7.2 Obligations du client

• Fournir dans les délais convenus toutes les informations, accès et documents nécessaires à l'exécution des prestations
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges, validations et réunions de suivi
• Respecter les délais de paiement stipulés aux présentes CGV et au devis
• Valider les livrables dans les 10 jours ouvrables suivant leur remise — passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés sans réserve

Tout retard ou manquement du client à ces obligations pourra entraîner un décalage dans l'exécution des prestations, sans que la responsabilité d'upwedo. puisse être engagée.

8. Propriété intellectuelle

upwedo. conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations réalisées (codes sources, designs, documents stratégiques, contenus, méthodologies) jusqu'au paiement complet de la prestation concernée.

Après règlement intégral, upwedo. cède au client, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, les droits patrimoniaux suivants sur les livrables finaux : droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation, droit de traduction. Cette cession est limitée aux usages définis dans le devis accepté. Les droits moraux, inaliénables en droit français et monégasque, demeurent attachés aux auteurs des créations. La rémunération de cette cession est incluse dans le prix de la prestation, ladite rémunération étant réputée équitable au regard de l'Article L.131-4 du CPI.

Les méthodologies, outils propriétaires, frameworks et savoir-faire développés par upwedo. restent la propriété exclusive d'upwedo., même après livraison.

Toute utilisation des livrables non prévue au contrat requiert une autorisation écrite préalable d'upwedo.

9. Utilisation de l'intelligence artificielle

Certaines tâches réalisées par upwedo. et son collectif peuvent être assistées par des outils d'intelligence artificielle générative, toujours sous supervision humaine.

L'utilisation de ces outils vise exclusivement à améliorer l'efficacité et la qualité des livrables. Le client accepte cette méthode de travail, sauf mention expresse contraire dans le devis. Conformément aux exigences de l'AI Act européen (Règlement (UE) 2024/1689), upwedo. s'engage à informer ses clients de l'utilisation de systèmes d'IA dans les livrables concernés et à maintenir une supervision humaine systématique.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'upwedo. est strictement limitée au montant effectivement payé par le client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement générateur du dommage, et plafonnée à un montant total annuel équivalent aux sommes versées par le client sur les 12 mois précédents.

Sont expressément exclus de toute indemnisation :

• Les dommages indirects ou immatériels : perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'image, perte d'opportunité commerciale
• Les conséquences de décisions stratégiques prises par le client sur la base des recommandations d'upwedo.
• Les performances des campagnes publicitaires ou SEO, soumises à des facteurs externes hors du contrôle d'upwedo.
• Les pénalités contractuelles et les frais de recouvrement

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de manquement intentionnel d'upwedo.

11. Non-sollicitation

Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 24 mois suivant son terme, le client s'interdit de contracter directement — ou via une société tierce — avec un expert du collectif upwedo. présenté ou mobilisé dans le cadre d'une mission, sans accord écrit préalable d'upwedo. Cette clause s'applique sur le territoire mondial.

En cas de non-respect, le client sera redevable d'une indemnité équivalente à 20% du montant total des prestations réalisées par l'expert concerné, calculée sur les 12 derniers mois d'intervention.

12. Confidentialité

upwedo. et le client s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat : documents, données techniques, commerciales, financières, stratégiques.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa résiliation. Pour les secrets d'affaires au sens de la Directive (UE) 2016/943, cette obligation est illimitée dans le temps tant que le caractère secret est maintenu.

Toute violation avérée de cette obligation pourra donner lieu au versement d'une indemnité forfaitaire comprise entre 5 000 € et 15 000 € selon la gravité des informations divulguées, sans préjudice d'un recours en réparation intégrale du préjudice subi.

13. Protection des données personnelles

upwedo. s'engage à traiter les données personnelles du client conformément à la Loi n°1.430 du 30 juin 2016 (Monaco) et au RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et l'exécution des prestations.

Pour toute demande relative à vos données, contactez : contact@upwedo.co — Responsable du traitement : Julien Deloume. Politique de confidentialité complète : https://www.upwedo.co/legal/confidentialite.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit monégasque : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, cyberattaque, panne d'infrastructure hors de son contrôle, défaillance d'un prestataire tiers essentiel.

Chaque partie informera l'autre dans les meilleurs délais. Si la force majeure persiste au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

15. Évolution des CGV

upwedo. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une mission sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis. Toute modification ultérieure n'affecte pas les contrats en cours d'exécution, sauf accord exprès des deux parties.

Les nouvelles CGV sont publiées sur https://www.upwedo.co/legal/cgv. Pour les prestations récurrentes, toute modification substantielle est notifiée au client par email avec un préavis minimum de 30 jours.

16. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de la Principauté de Monaco, quel que soit le lieu d'établissement du client et même en cas de pluralité de défendeurs.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit monégasque. Toute question non expressément prévue sera interprétée conformément aux dispositions légales en vigueur en Principauté de Monaco.

18. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur. La clause nulle serait remplacée par la disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale des parties.